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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14322 posée par Mme Évelyne Didier
Transmission des résultats électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13921 posée par Mme Jacqueline Panis
Délais de transmission des résultats électoraux aux préfectures les soirs d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence