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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat
Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25946 posée par Mme Brigitte Gros
Elections: heures de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30282 posée par M. Jean Colin
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30334 posée par M. Albert Pen
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02503 posée par M. Paul Girod
Heure de fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Henri Collette
Handicapés: accès aux bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi
Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin
Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Paul Girod
Conditions d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence