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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

349 questions

  1. Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat

    Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25946 posée par Mme Brigitte Gros

    Elections: heures de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30282 posée par M. Jean Colin

    Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30334 posée par M. Albert Pen

    Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02503 posée par M. Paul Girod

    Heure de fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08563 posée par M. Henri Collette

    Handicapés: accès aux bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin

    Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0465S posée par M. Paul Girod

    Conditions d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne