Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0134S posée par M. Max Brisson

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest

    Statut des forestiers-sapeurs

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet

    Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible