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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 00844 posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

   Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier

   Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Formations obligatoires dans la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08697 posée par Mme Françoise Laborde

   Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud

   Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier

   Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Cadre d'emploi des directeurs de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

    Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/10/2018

    Pertinence