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Questions avec et sans réponses

639 questions

1. Question n° 23165 posée par M. Rachel Mazuir

   Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 21285 posée par M. Alain Chatillon

   Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

   Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20706 posée par M. François Grosdidier

   Reprise des services antérieurs lors du stage

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20616 posée par M. Alain Marc

   Médecins territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   17/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Nomination des ingénieurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

   Procédure de l'entretien professionnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 18400 posée par M. Alain Marc

   Secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des directeurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    03/09/2015

    Pertinence