Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin

    Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen

    Bilan de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon

    Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09519 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Nouveau calcul des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac

    Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible