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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand
Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence