Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 09386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de décret visant à introduire la distribution dans la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 02033 posée par M. Louis Duvernois
Usage de la langue française sur les étiquettes de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence