Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson

    Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Publicité sur le tabac et conséquences sur la consommation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00525 posée par M. Roger Poudonson

    Renforcement de la concurrence entre les produits énergétiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06211 posée par M. Paul Loridant

    Droits des petits actionnaires des sociétés récemment privatisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04627 posée par M. Charles Lederman

    Campagne publicitaire pour la privatisation de Paribas

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04601 posée par M. Paul Loridant

    Privatisation de Paribas: publicité mensongère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible