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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17523 posée par M. René Trégouët
Publicité pour le tabac
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Emmanuel Hamel
Insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06754 posée par M. Emmanuel Hamel
Insuffisance de la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence