Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

Prévention des addictions

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

30/11/2023
Pertinence
Question n° 1789S posée par M. Michel Savin

Régulation des paris sportifs

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Régulation de la publicité des audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert

Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Régulation de la publicité en audioprothèse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19419 posée par M. Jean-François Rapin

Régulation de la publicité des audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19319 posée par M. Pierre Médevielle

Régulation de la publicité en audioprothèse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19221 posée par Mme Laurence Harribey

Régulation des campagnes de publicité visant les audioprothèses

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 19226 posée par M. Hervé Marseille

Encadrement des pratiques commerciales en audioprothèse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence