Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud

Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 20707 posée par M. Jacques Machet

Petits actionnaires de la société Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

25/11/1999
Pertinence
Question n° 17238 posée par M. Alfred Foy

Information des consommateurs

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/06/1999
Pertinence
Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

10/06/1999
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Emmanuel Hamel

Coût de la campagne de communication sur l'euro

Réponse du ministère : Économie

29/01/1998
Pertinence
Question n° 03087 posée par M. Roland du Luart

Prix coûtant sur les carburants et grande distribution

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 14756 posée par M. Rémi Herment

Promotion illicite du tabac

Réponse du ministère : Économie

04/04/1996
Pertinence
Question n° 23878 posée par M. André Fosset

Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne

Réponse du ministère : Économie

03/12/1992
Pertinence
Question n° 22451 posée par M. Emmanuel Hamel

Campagne publicitaire télévisée sur l'épargne

Réponse du ministère : Économie

13/08/1992
Pertinence