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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20707 posée par M. Jacques Machet
Petits actionnaires de la société Eurotunnel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Alfred Foy
Information des consommateurs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Denis Badré
Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût de la campagne de communication sur l'euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Roland du Luart
Prix coûtant sur les carburants et grande distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14756 posée par M. Rémi Herment
Promotion illicite du tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. André Fosset
Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne publicitaire télévisée sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence