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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02242 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade
Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10246 posée par M. Guy Fischer
Prévention du risque alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17523 posée par M. René Trégouët
Publicité pour le tabac
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Emmanuel Hamel
Insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06754 posée par M. Emmanuel Hamel
Insuffisance de la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05174 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation de la commercialisation des boissons " Premix "
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Bernard Dussaut
Coût de la campagne publicitaire des caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence