Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier

Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées

La question est caduque

16/07/2009
Pertinence
Question n° 02242 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Lutte contre l'obésité infantile

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18/10/2007
Pertinence
Question n° 11485 posée par Mme Odette Terrade

Publicité alimentaire en direction des enfants et adolescents

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/03/2004
Pertinence
Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann

Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

22/01/2004
Pertinence
Question n° 10246 posée par M. Guy Fischer

Prévention du risque alcool

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

11/12/2003
Pertinence
Question n° 17523 posée par M. René Trégouët

Publicité pour le tabac

Réponse du ministère : Santé

01/07/1999
Pertinence
Question n° 15337 posée par M. Emmanuel Hamel

Insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé

Réponse du ministère : Santé

01/04/1999
Pertinence
Question n° 06754 posée par M. Emmanuel Hamel

Insuffisance de la lutte contre le tabac vu son incidence sur les dépenses de santé

Réponse du ministère : Santé

05/03/1998
Pertinence
Question n° 05174 posée par M. Jacques Mahéas

Réglementation de la commercialisation des boissons " Premix "

Réponse du ministère : Santé

25/12/1997
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Bernard Dussaut

Coût de la campagne publicitaire des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

27/11/1997
Pertinence