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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1127S posée par M. François Marc
Addiction aux jeux d'argent en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1068S posée par M. Christian Demuynck
Actions des fédérations sportives et maintien de l'ordre lors des rencontres sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0741S posée par M. Ivan Renar
Publicité des sites Internet à la télévision
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Bony
Réglementation de la vente par correspondance
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Thyraud
Effets d'une campagne publicitaire en faveur de l'hygiène bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence