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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 19323 posée par Mme Agnès Canayer
Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19238 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19656 posée par M. Nicolas About
Diffusion dans la presse internationale de messages publicitaires en faveur des sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10527 posée par M. Alain Lambert
Aides à la presse hebdomadaire régionale
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Marcel Bony
Modification du régime économique des aides à la presse
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Henri Belcour
Situation de la presse hebdomadaire régionale
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16741 posée par M. Adrien Gouteyron
Presse hebdomadaire régionale d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy
Campagne publicitaire: financement
La question a été retirée
Pertinence