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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 15972 posée par M. Michel Dagbert
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09613 posée par Mme Odette Herviaux
Décret en matière de publicité
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09652 posée par M. Gérard Bailly
Grande distribution et publicité télévisée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09370 posée par M. François Autain
Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07327 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0741S posée par M. Ivan Renar
Publicité des sites Internet à la télévision
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Paul Blanc
Publicité violente pour un produit destiné aux enfants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence