Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

  1. Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

    Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09323 posée par M. Didier Mandelli

    Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

    Prévention des addictions

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02144 posée par M. Michel Savin

    Régulation des paris sportifs

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25936 posée par M. Jérôme Bascher

    Financement du Conseil de l'Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25358 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés d'approvisionnement des minéraliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1789S posée par M. Michel Savin

    Régulation des paris sportifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22094 posée par Mme Sylviane Noël

    Système nutri-score pour les produits sous indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Régulation de la publicité des audioprothèses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible