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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent
Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. William Chervy
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Léon Fatous
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence