Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent

    Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19558 posée par M. William Chervy

    Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19349 posée par M. Jacques Baudot

    Réforme des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19402 posée par M. Léon Fatous

    Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible