Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 00690 posée par M. Albert Voilquin

Problèmes des surfaces minima d'installation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 04461 posée par M. Robert Vizet

Financement des élections municipales dans les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1989
Pertinence
Question n° 07656 posée par M. Robert Vizet

Secrétaires médicales de la fonction publique

Réponse du ministère : Solidarité

21/12/1989
Pertinence
Question n° 15207 posée par M. Robert Vizet

Bénéfice d'une demi-part pour les couples d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/05/1991
Pertinence
Question n° 07622 posée par M. Jacques Legendre

Gestion des logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

25/08/1994
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger

Application du dispositif du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

Exclusion des CUMA du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/12/2013
Pertinence