Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure

Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence
Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

Fraude documentaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05182 posée par M. Richard Yung

Demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud

Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01521 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 00106 posée par M. Yves Détraigne

Conditions de preuve de domicile ou de résidence

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 18989 posée par M. Yves Détraigne

Conditions de preuve de domicile ou de résidence

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi

Certificats de nationalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/12/2007
Pertinence