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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 1935S posée par M. Philippe Folliot
Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud
Titres d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia
Pièces d'identité autorisées pour voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey
Délivrance de la carte nationale d'identité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence