Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey

Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26222 posée par Mme Elsa Schalck

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard

Modalités de remise des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog

Délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence