Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'usurpation d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24860 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des modalités de délivrance de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00106 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de preuve de domicile ou de résidence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18989 posée par M. Yves Détraigne

    Conditions de preuve de domicile ou de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible