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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 0769S posée par M. Roger Madec
Carte scolaire à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0772S posée par M. Jean Besson
Situation de l'enseignement de la langue chinoise à Lyon
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Carte scolaire 2006
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Robert Laufoaulu
Orientations et décisions prises par le vice-rectorat de Wallis et Futuna
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Alain Dufaut
Réforme de la carte scolaire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Hervé Maurey
Redéploiement du réseau RASED
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence