Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 05735 posée par M. René Teulade

Expulsion des personnes malades en situation illégale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avant-projet de loi sur l'immigration

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/07/2005
Pertinence
Question n° 09105 posée par M. Michel Charasse

Réglementation applicable aux immigrés en situation irrégulière d'origine chinoise

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/09/2003
Pertinence
Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

Immigration : pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/05/2003
Pertinence
Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 03382 posée par M. Louis Souvet

Octroi de permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière

La question est caduque

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel

Régularisation des étrangers en situation irrégulière

La question est caduque

09/10/1997
Pertinence