Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0917S posée par M. Jean Desessard

Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

06/11/2014
Pertinence
Question n° 05735 posée par M. René Teulade

Expulsion des personnes malades en situation illégale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit au séjour pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier

Droit au séjour pour raisons médicales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger

Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier

Titre de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro

Titre de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avant-projet de loi sur l'immigration

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence