Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

Pièces d'identité des anciens détenus

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane

Industriels et artisans forains: libre-circulation

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1987
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

02/07/1987
Pertinence
Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Missions des policiers

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune

Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1990
Pertinence
Question n° 20903 posée par M. André Fosset

Mise en place de la nouvelle carte d'identité

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1992
Pertinence
Question n° 20977 posée par M. Henri Collette

Mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent

Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Bernard Barbier

Nouvelle carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1994
Pertinence
Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar

Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1994
Pertinence