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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane
Industriels et artisans forains: libre-circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Missions des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. André Fosset
Mise en place de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20977 posée par M. Henri Collette
Mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Bernard Barbier
Nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Nachbar
Frais supplémentaires pour les communes liés à la carte d'identité infalsifiable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence