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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 05675 posée par Mme Claire-Lise Campion
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Robert Tropeano
Délivrance des passeports biométriques par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli
Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas
Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Jacques Mézard
Nécessité de réévaluer l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon
Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau
Station d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21345 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
La question est caduque
Pertinence