Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

Conduite d'un tracteur par un employé communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

07/07/2011
Pertinence
Question n° 15641 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite des tracteurs par les employés municipaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

21/10/2010
Pertinence
Question n° 0829S posée par M. Jacques Berthou

Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/02/2010
Pertinence
Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre

Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteurs par les agents communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

02/07/2009
Pertinence
Question n° 08951 posée par Mme Françoise Férat

Conditions de conduite des tracteurs pour les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08362 posée par Mme Esther Sittler

Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

16/04/2009
Pertinence
Question n° 08422 posée par M. Philippe Richert

Obligations des agents communaux concernant le permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

16/04/2009
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

06/03/2008
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

Conduite de tracteurs par les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/07/2007
Pertinence