Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

   Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

   La question est caduque

   24/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 11524 posée par M. Philippe Madrelle

   Réglementation de l'organisation des lotos

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

3. Question n° 07262 posée par M. Louis Souvet

   Organisation des lotos associatifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 13309 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lotos associatifs : réévaluation de la valeur des lots offerts

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 02980 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Valeur marchande des lots proposés lors des lotos organisés par les associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

   Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/12/2021

   Pertinence