Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin

Immigration : pouvoirs des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/05/2003
Pertinence
Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/11/2002
Pertinence
Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

07/07/2002
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement

La question est caduque

14/11/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18282 posée par M. Michel Souplet

Refus par les maires de signer des certificats d'hébergement

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17903 posée par M. Alain Vasselle

Préoccupations des maires concernant la lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence