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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17725 posée par M. Pierre Biarnès
Consultation de la sous-direction des naturalisations lors du traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence