Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 27002 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

La question a été transformée.

06/08/2020
Pertinence
Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia

Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence