Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05182 posée par M. Richard Yung

    Demandes de certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12110 posée par M. Marc Daunis

    Preuve de la nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12015 posée par Mme Samia Ghali

    Preuve de la nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11940 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible