Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 10085 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: délais de délivrance des certificats de nationalité

Réponse du ministère : Justice

10/02/1983
Pertinence
Question n° 21064 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissement de certificats de nationalité des Français de l'étranger: modalités

Réponse du ministère : Justice

20/12/1984
Pertinence
Question n° 23564 posée par M. Paul d'Ornano

Français de l'étranger: délais d'obtention de certificats de nationalité française

Réponse du ministère : Justice

09/05/1985
Pertinence
Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

Création d'un service central de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 10022 posée par M. Jacques Habert

Fonctionnement du service chargé de délivrer les certificats de nationalité des Français établis hors de France

La question est caduque

17/03/1988
Pertinence
Question n° 10318 posée par M. Marc Lauriol

Récépissé des demandes de certificat de nationalité

La question est caduque

31/03/1988
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Marc Lauriol

Récépissé des demandes de certificat de nationalité

Réponse du ministère : Justice

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Pierre Croze

Liste des cas nécessitant des certificats de nationalité

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence