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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10552 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence