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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10552 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. André Fosset
Lotissements : transfert des terrains et équipements communs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26141 posée par M. André Maman
Rénovation de la recherche en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de l'enseignement de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19405 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des chantiers de bénévoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22610 posée par Mme Michelle Demessine
Choc de simplification pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01488 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards de paiement des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07082 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence