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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly
Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17464 posée par M. Jean Sol
Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence