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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal

   Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   21/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune

   Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   17/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

   Plafond des travaux sur mémoires

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

4. Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle

   Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1990

   Pertinence

5. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

   Transparence des transactions entre industrie et commerce

   Réponse du ministère : Économie

   25/05/1989

   Pertinence

6. Question n° 07061 posée par M. André Rouvière

   Succession des entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

   Taxe professionnelle des grandes surfaces

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

9. Question n° 04248 posée par M. Marcel Vidal

   Statut fiscal des commerçants non sédentaires

   Réponse du ministère : Budget

   22/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont

    Industrie verrière et taxation des combustibles industriels

    Réponse du ministère : Budget

    30/10/1986

    Pertinence