Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 30951 posée par M. Francis Palmero

Impôts: quotient familial des contribuables divorcés et célibataires chargés de famille

La question a été retirée

20/07/1979
Pertinence
Question n° 00596 posée par M. André Delelis

Législation fiscale: divorce (bénéfice du quotient familial)

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin

Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans

Réponse du ministère : Budget

25/08/1988
Pertinence
Question n° 15207 posée par M. Robert Vizet

Bénéfice d'une demi-part pour les couples d'anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/05/1991
Pertinence
Question n° 16062 posée par M. Philippe Adnot

Impossibilité de cumul des avantages attachés à la carte chamois anciens combattants avec d'autres avantages fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16132 posée par M. Louis Souvet

Non-cumul des demi-parts fiscales

Réponse du ministère : Budget

04/07/1991
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Pierre Vallon

Calcul de l'impôt sur le revenu des titulaires de la carte du combattant

Réponse du ministère : Économie

20/02/1992
Pertinence
Question n° 23158 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des titulaires de la carte du combattant

Réponse du ministère : Budget

22/10/1992
Pertinence
Question n° 05362 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Cumul d'une demi-part supplémentaire pour une personne en invalidité à 80 p 100 ayant élevé deux enfants

Réponse du ministère : Budget

24/03/1994
Pertinence
Question n° 06110 posée par M. Roland Huguet

Projet de suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves civiles pour un enfant majeur non compté à charge

Réponse du ministère : Budget

05/05/1994
Pertinence