Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10755 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des veuves d'anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

    Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09747 posée par M. Claude Nougein

    Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

    Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne

    Demi-part fiscale des veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05121 posée par M. Stéphane Piednoir

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible