Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 20873 posée par M. Emmanuel Hamel

Conférence annuelle des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/02/1997
Pertinence
Question n° 19087 posée par M. Charles Ginésy

Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/11/1996
Pertinence
Question n° 19135 posée par M. François Autain

Situation de l'artisanat du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

28/11/1996
Pertinence
Question n° 18947 posée par M. Georges Gruillot

Simplification du bulletin de salaire

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/11/1996
Pertinence
Question n° 18444 posée par M. André Vézinhet

Situation économique des artisans et petites entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/10/1996
Pertinence
Question n° 17929 posée par M. Georges Gruillot

Simplification des relations des entreprises avec les administrations

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17498 posée par M. Michel Doublet

Simplifications administratives pour les entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17500 posée par M. Michel Doublet

Relations entre entreprises et administrations

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17501 posée par M. Michel Doublet

Multiplication des formalités administratives et gestion des entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/09/1996
Pertinence