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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

   Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21165 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation économique des discothèques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

   Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

   Politique du risque des établissements bancaires

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Politique du risque des établissements bancaires

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   06/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson

   Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/05/2005

   Pertinence