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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

   Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

3. Question n° 26127 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 25883 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   11/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 25813 posée par M. René Beaumont

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25836 posée par Mme Annie David

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel

   Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    14/12/2006

    Pertinence