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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

   Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

   Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet

   Occupation illégale de territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 0977S posée par M. Richard Yung

   Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 0845S posée par M. Luc Carvounas

   Simplification pour l'industrie du tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   31/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 1165S posée par M. Richard Yung

   Gestion du patrimoine immobilier de l'État à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé de la coopération

   20/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet

   Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   15/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 0843S posée par Mme Nathalie Goulet

   Recrutement des personnels des ambassades

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   04/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

   Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 0648S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    27/01/2005

    Pertinence