Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0243C posée par M. Jean Bizet

Les accords de libre-échange

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/10/2014
Pertinence
Question n° 0199C posée par M. Michel Le Scouarnec

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/02/2014
Pertinence
Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0191C posée par M. Richard Yung

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0145C posée par M. Aymeri de Montesquiou

La politique énergétique européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2013
Pertinence
Question n° 0149C posée par M. Raymond Vall

La politique énergétique européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2013
Pertinence
Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0080C posée par M. René Beaumont

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence