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633 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
633 questions
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Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet
Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Roger Besse
Mesures de soutien en faveur de la filière bovine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0432S posée par M. Philippe Marini
Prise en compte pour le calcul des droits à la retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert
Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0442S posée par M. Adrien Gouteyron
Afflux excessif des étudiants vers les filières sportives
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir de l'hôpital d'Avicenne (Saint-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0460S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation des services centraux de la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Chômage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence